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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://reenchantetavie.com avec les informations suivantes :


1. Informations légales :

https://reenchantetavie.com et son activité sont un service de l'entreprise Laurence Caron.

Siège social : 69 chemin des Artisans, 73220 SAINT-GEORGES D'HURTIERES

Directrice de publication : Laurence CARON

Contact de la publication :  bulledr74@gmail.com

Site hébergé par la société OVH immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social se trouve 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.


2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : reenchantetavie.com.

Le site reenchantetavie.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site reenchantetavie.com. Le site reenchantetavie.com est mis à jour régulièrement par l'entreprise Laurence Caron.

L'entreprise Laurence Caron s'efforce de fournir sur le site reenchantetavie.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications proposées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité :

Le site reenchantetavie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, reenchantetavie.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s' ;efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, reenchantetavie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L'utilisation du site reenchantetavie.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site reenchantetavie.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site reenchantetavie.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.


5. Modification des conditions :

L'entreprise Laurence Caron se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, supprimer ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site reenchantetavie.com , ainsi que les utilisateurs du site réenchantetavie. com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y rapporte régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site reenchantetavie.com se réserve également le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des CGU présentes et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site reenchantetavie.com, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

 

6. Limitation de responsabilité :

Le site reenchantetavie.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site reenchantetavie.com utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site reenchantetavie.com, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L'utilisateur dégage la responsabilité de reenchantetavie.com pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. . Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage spécifiquement le site reenchantetavie.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.< /span>

Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementations en vigueur et applicables en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, l'entreprise Laurence Caron, propriétaire du site reenchantetavie.com, se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur incriminé.


7. Propriété intellectuelle :

L'entreprise Laurence Caron est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site reenchantetavie.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de l ' entreprise Laurence Caron , propriétaire du site à l'email situé en haut de page, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. Liens hypertextes et cookies :

Le site reenchantetavie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de l& #39;entreprise Laurence Caron . Cependant, l'entreprise Laurence Caron n'a pas la possibilité de vérifier l' ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site reenchantetavie.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de la navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site reenchantetavie.com, l'entreprise Laurence Caron ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relative à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site reenchantetavie.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site reenchantetavie.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'39; accès, de rectification, de suppression et d'opposition. . aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à reenchantetavie.com par email à l'adresse indiquée en haut de page ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site reenchantetavie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des niveaux. Seule l'hypothèse du rachat du site reenchantetavie.com et de ses droits autorisés l'entreprise Laurence Caron  à transmettre les informations mentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis. de l'utilisateur du site reenchantetavie.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site reenchantetavie.com en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L'utilisateur ainsi que reenchantetavie.com accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.