Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites https://reenchantetavie.com et https://vibrationpure.fr avec les informations suivantes :

1. Informations légales :

https://reenchantetavie.com et https://vibrationpure.fr et leurs activités sont des services de l'entreprise BULLE D'R - Laurence Caron.

Siège social : 69 chemin des Artisans, 73220 SAINT-GEORGES D'HURTIERES

Directrice de publication : Laurence CARON

Contact de la publication :  bulledr74@gmail.com

Sites hébergés par la société OVH immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social se trouve 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant les sites susnommés : reenchantetavie.com et/ou vibrationpure.fr

Les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr regroupent un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster des sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr. Les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr sont mis à jour régulièrement par l'entreprise BULLE D'R (Laurence Caron).

L'entreprise BULLE D'R s'efforce de fournir sur les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.frdes informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications proposées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, reenchantetavie.com et vibrationpure.fr s'engagent à faire leur maximum afin de rétablir l'accès au service et s' efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, reenchantetavie.com et vibrationpure.fr ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L'utilisation des sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site reenchantetavie.com. Il est ici rappelé que les développeurs des sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

L'entreprise BULLE D'R se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, supprimer ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site reenchantetavie.com et vibrationpure.fr , ainsi que les utilisateurs du site reenchantetavie.com et vibrationpure.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y rapporte régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site reenchantetavie.com et vibrationpure.fr se réservent également le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des CGU présentes et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site reenchantetavie.com et vibrationpure.fr, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur les services, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

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7. Propriété intellectuelle :

L'entreprise BULLE D'R (Laurence Caron) est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…

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9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr, l'entreprise BULLE D'R ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relative à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site reenchantetavie.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des niveaux. Seule l'hypothèse du rachat des sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr et de leurs droits autorisés l'entreprise BULLE D'R  à transmettre les informations mentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec les sites reenchantetavie.com et vibrationpure.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L'utilisateur ainsi que reenchantetavie.com et vibrationpure.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.